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DERNIERE MISE A JOUR:
18/02/2005
   
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Portrait M. ý j. le 29/05/2005

Raymond Morel, Président

 

 
 
Rapport Moral du Président 04/05 M. ý j. le 28/05/2005

Une fois de plus nous nous retrouvons pour cette Sacro Sainte Assemblée Générale annuelle obligatoire –et que dire ou écrire de plus que les précédentes années sinon que j’éprouve une très grande satisfaction quand je regarde en arrière- à mon sens le Comité n’avait jamais atteint un tel niveau :
à dans le quantitatif : 1680 adhérents fin avril 2005,
à n’y sur le plan qualitatif (5 valdemarnais en finales Elite).

Je ne crois pas me tromper en écrivant que notre Comité est une force vive au sein de la fédération.
La représentativité de nos athlètes de tous niveaux, de la plus petite des compétitions à la plus prestigieuse, sont présents.
Le CDBF du Val-de-Marne rayonne sur tous les fronts –en France comme à l’étranger- ce satisfecit s’adresse à vous tous, Présidents de Club, entraîneurs, enseignants,… sans cette formidable prise de conscience générale, il n’y avait que peu d’espoir en l’avenir. La reprise en main par notre CTD MARTINE SERRANO, petite par la taille, mais oh combien grande par la connaissance de son sujet ( la BF) a permis de redresser la barre. Les commissions sont à nouveau pourvues de responsables compétents qui ont à cœur de réussir. Les résultats ne se sont pas fait attendre.
Félicitations et bravo à tous. Mais attention il faut que cela perdure dans le temps. Rassurez-vous je ne fais pas d’auto-satisfaction, je constate simplement les faits. Il existe au sein de notre Comité cette convivialité qui conduit à une certaine sagesse, donc à la stabilité –ce qui permet d’éviter tout clasch destructeur.
Je n’ignore pas que rien n’est jamais gagné d’avance, mais ne dit-on pas « qui va lentement, va longtemps » alors…
Mon raisonnement est celui d’un responsable qui œuvre à la tête d’une formidable équipe, toute dévouée à la Savate Boxe Française et marchant d’un seul allant dans la même direction.(les JO 2012).
Pourquoi pas de la Savate Boxe Française.
Et pourquoi pas des tireurs du 94,…

Sur ce je vous souhaite une Assemblée Générale la « Meilleure possible ».
Amitié à toutes et à tous


Créteil, le lundi 23 mai 2005
Pour le CDSBF94
Le Président Raymond Morel

 
 
Statuts du CDBF94 avril 2005 M. ý j. le 13/04/2005

votés en réunion le 7 avril 2005

STATUTS du Comité Départemental du Val-de-Marne
de SAVATE boxe française & Disciplines Associées


TITRE 1  :  BUTS ET COMPOSITION

Art. 1 – L’ Association dite « Comité Départemental du Val-de-Marne de SAVATE boxe française & Disciplines Associées » fondée le 28 avril 1975, ci-après dénommée « Comité Départemental du Val de Marne est régie par la Loi de 1901, les Lois et Règlements en vigueur concernant l’organisation des activités physiques et sportives en France, et par les présents Statuts.

Sa durée est illimitée.

Elle a son Siège Social dans le ressort territorial du Comité Départemental, à Créteil (94000) 2 rue Tirard, il peut être transféré en tout autre lieu de la ville où est implantée le Siège du Comité Départemental sur simple décision de son Comité Directeur. Tout transfert dans une autre ville devra être approuvé par l’Assemblée Générale la plus proche.

Art. 2 - Le Comité Départemental du Val-de-Marne, mandaté(e) expressément pour cela par la Fédération Française de SAVATE boxe française & Disciplines Associées ( F.F.S.b.f. & DA) a pour objet :

1/ L’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives Elle s’interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le C.N.O.S.F.
Elle ou il assure les missions relatives à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

2) de représenter celle-ci dans son ressort territorial (collectivité territoriale), et d’y faire respecter ses règlements, dans le but de développer, animer, organiser, contrôler et réglementer la pratique, l’étude et l’enseignement de la SAVATE boxe française, ainsi que des disciplines qui lui sont associées : la canne et bâton, la savate et bâton défense, la savate forme.

Le Comité Départemental du Val-de-Marne constitue essentiellement un organe de déconcentration de la F.F.S.b.f. & DA, qu’elle ou  qu'il représente  sur les plans administratif (auprès des Autorités Administratives locales), technique et sportif dans sa ou son ressort territorial. Elle ou il veille au respect et à l’application de l’ensemble des règlements de la Fédération.

Son ressort territorial est constitué du département 94 (Val-de-Marne) de la région de Ile-de-France

Les délibérations les plus importantes des organes le Comité Départemental du Val-de-Marne et notamment les changements de Direction, devront toujours être portés à la connaissance de la Fédération. A sa demande, la Fédération reçoit les documents comptables annuels.

Art. 3 – Pour les Disciplines Associées que sont la Canne de Combat et le Bâton, le « Comité National de Canne de Combat et Bâton » (C.N.C.C.B.) pourra proposer au Comité Départemental du Val-de-Marne ses propres structures qu’il juge les plus adaptées à son fonctionnement et à son développement. Celles-ci doivent être approuvées par le Comité Directeur du Comité Départemental du Val-de-Marne. Celui-ci fixe l’étendue du mandat de représentation et d’exécution des missions confiées à cet organisme déconcentré et le cas  échéant met fin à ce mandat.
Les dispositions du présent article pourront s’appliquer à toute nouvelle discipline associée de la F.F.S.b.f . & D.A, sous réserve qu’elle soit également structurée en organisme national spécifique.

Les organismes régionaux des disciplines associées telles que la Canne de Combat et le Bâton, doivent s’efforcer de fonctionner en étroite collaboration avec le Comité Directeur du Comité Départemental du Val-de-Marne. Dans cette perspective, le Président du Comité régional d’une discipline associée assiste, avec voix délibérative, aux réunions du Comité Directeur du Comité Départemental du Val-de-Marne et le Président du Comité Départemental du Val-de-Marne  assiste, avec voix délibérative, aux réunions des organes régionaux des disciplines associées.

Art. 4 - Le Comité Départemental du Val-de-Marne  se compose de l’ensemble des clubs, des organismes ou des sociétés à but lucratif dont l’objet est la pratique d’une ou plusieurs des disciplines de la Fédération, des organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d’une ou plusieurs des disciplines de la Fédération, contribuent au développement d’une ou plusieurs de celles-ci, ayant leur siège dans son ressort géographique, affiliés à la F. F. S. B. F. & DA, et se consacrant aux mêmes activités. Elle comprend également des membres d’honneur. Ce titre peut être décerné par le Comité Directeur du Comité Départemental du Val-de-Marne aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à le Comité Départemental du Val-de-Marne  
Ce titre leur confère le droit d’assister à l’Assemblée Générale du Comité Départemental du Val-de-Marne avec voix consultative.

Art. 5 - Les associations ainsi que, le cas échéant, les organismes désignés à l'article 4 ci-dessus, perdent la qualité de membre du Comité Départemental du Val-de-Marne quand elles cessent, pour une raison quelconque - par exemple non ré-affiliation, démission, radiation - d’être membre de la Fédération.

Art. 6 - Certaines sanctions comme l’avertissement ou le blâme, l’interdiction de participer à certaines compétitions départementales ou régionales, ou l’interdiction d’être second ou officiel à ces mêmes compétitions, ainsi que des travaux d’intérêt sportif général peuvent êtres infligées au niveau départemental ou régional selon les cas. Ces sanctions devront être prononcées par une commission de discipline départementale ou régionale, constituée selon le Règlement Disciplinaire de la Fédération.

Les sanctions plus graves - par exemple suspension ou radiation - ne peuvent être prononcées que par les instances disciplinaires fédérales telles que prévues au Règlement Intérieur de la Fédération.

Toute personne physique ou morale qui fait l’objet d’une mesure disciplinaire doit être mise à même de présenter sa défense, préalablement à toute décision de sanction, et de se faire assister pour cela par la personne de son choix.

Art. 7 - Pour atteindre le but défini à l’Article 2 ci-dessus, le Comité Départemental de dispose de moyens d’action tels que :
démonstrations, épreuves, concours, galas, stages, festivals, et toute autre manifestation ou expression écrite ou audiovisuelle qu'elle ou qu’il organise, dans le cadre de son ressort territorial.

Le Comité Départemental du Val-de-Marne peut éventuellement bénéficier de cotisations annuelles des clubs de son ressort territorial pour financer les actions régionales ou départementales, dont le montant annuel est fixé lors de l’Assemblée Générale annuelle du Comité Départemental.

Le Comité Départemental du Val-de-Marne organise les compétitions sportives officielles de son ressort. Le Comité Départemental du Val-de-Marne constitue un organe officiel de liaison entre les associations affiliées, leurs licenciés, et la Fédération.

Cette dernière s’efforce de lui accorder le maximum d’autonomie, tant matérielle que fonctionnelle. Dans cette perspective, le Comité Départemental de Val-de-Marne peut recevoir délégation de la Fédération pour la délivrance de certains titres, grades ou diplôme (cf. Article 5 du Règlement Intérieur fédéral).

Pour les statuts de ligue seulement : En cas de défaillance d'un Comité Départemental de son ressort territorial, dûment constatée, la Ligue remplit alors les fonctions non exercées au niveau départemental.

Art. 8 -  Le Comité Départemental du Val-de-Marne entretient des rapports constants avec tous les organismes de l’Etat et des collectivités locales ou établissements publics de son ressort territorial, notamment ceux chargés de la Jeunesse et des Sports et des pratiques éducatives ou culturelles. Elle peut solliciter et recevoir toutes les aides et subventions conformes à son objet.


TITRE II  :  ASSEMBLEE GENERALE du COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE

Art. 9 - Pour les statuts de Comité Départemental seulement :

L’ Assemblée Générale du Comité Départemental du Val-de-Marne se compose de représentants élus des groupements sportifs affiliés à la Fédération ainsi que, le cas échéant, de représentants désignés par les licenciés dont la licence a été délivrée, en dehors des groupements sportifs, dans les organismes affiliés (cf. art. 4 des présents statuts) par la Fédération.

Les représentants disposent, pour tous les votes de l’Assemblée Générale, d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences délivrées dans le groupement.

Les représentants doivent être majeurs au moins le jour du vote, jouir de leurs droits civils et politiques, et être licenciés à la Fédération dans le ressort du Comité Départemental du Val-de-Marne depuis au moins douze mois consécutifs.

Le nombre de voix dont ils disposent au sein de l’Assemblée Générale du Comité Départemental du Val-de-Marne est déterminé d’après le barème suivant  :

à de 10 à 20 licenciés : 1 voix,
à de 21 à 50 licenciés : 2 voix,
à plus, pour la tranche allant de 51 à 500 licenciés, une voix supplémentaire par tranche de 50 licenciés,
à plus, pour la tranche allant de 501 à 1000 licenciés, une voix supplémentaire par tranche de 100 licenciés,
à plus, au-delà de 1000 licenciés, une voix supplémentaire par tranche de 500 licenciés.

Une association ou un organisme affilié à la Fédération ne pouvant être représentée par un de ses membres le jour de l’Assemblée Générale, peut donner procuration au représentant d’une autre association. Toutefois, aucun représentant d’une autre association ne peut représenter et exprimer les voix de plus de trois associations au total.

Peuvent assister à l’Assemblée Générale du Comité Départemental du Val-de-Marne avec voix consultative  :

à les membres du Comité Directeur du Comité Départemental du Val-de-Marne

à les membres d’honneur du Comité Départemental du Val-de-Marne

à tout membre du Comité Directeur de la Fédération, mandaté par celui-ci ou invité, pour assister à l’Assemblée Générale de du Comité Départemental du Val-de-Marne et y apporter les informations nécessaires sur la vie fédérale, - et, sous réserve de l’autorisation du Président du Comité Départemental du Val-de-Marne , les agents rétribués par le Comité Départemental du Val-de-Marne, ses Cadres et Délégués Techniques,

à les animateurs des sections sportives de SAVATE boxe française & Disciplines Associées intervenant dans le cadre des établissements scolaires (1er et deuxième degré) et universitaires qui se seront fait connaître auprès du Comité Départemental du Val-de-Marne comme tels.

Art. 10 - L’ Assemblée Générale est convoquée par le Président du Comité Départemental du Val-de-Marne

Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l’Assemblée représentant le tiers des voix.

Dans tous les cas, le délai de convocation est de un mois (ce délai proposé est indicatif, chaque ligue ou CD est libre de fixer le sien pour ses statuts).

L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur, il est adressé au moins un mois (ce délai proposé est indicatif, chaque ligue ou CD est libre de fixer le sien pour ses statuts) avant l’Assemblée Générale aux organismes.

L’ Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le tiers des délégués portant le tiers du total des voix est présent ou représenté. Pour les statuts de Ligue avec option 1 ou les statuts de Comité Départemental seulement : Les pouvoirs sont autorisés.

En l’absence du quorum ainsi défini, l’Assemblée Générale est de nouveau convoquée selon les modalités prévues à l’Article 10 des Statuts Dans ce cas, elle délibère sans condition de quorum.

Le Bureau de d’Assemblée Générale est celui du Comité Directeur du Comité Départemental du Val-de-Marne.

L’ Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Comité Départemental du Val-de-Marne. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur, et, sur la situation morale et financière du Comité Départemental du Val-de-Marne.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle entend chaque année le rapport d’activité des disciplines associées.

L’ Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations des biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.

Le rapport annuel, les comptes et les procès verbaux de l’Assemblée Générale sont adressés chaque année aux groupements sportifs affiliés à la Ligue ou au Comité Départemental du Val-de-Marne ou publiés au Bulletin Officiel de celui-ci.

La date de convocation de l’Assemblée Générale de Ligue ou du Comité Départemental du Val-de-Marne doit tenir compte de la date de l’Assemblée Générale annuelle de la Fédération et doit être antérieure à celle-ci. De même la date de convocation des Assemblées Générales des Comités Départementaux de son ressort territorial doit tenir compte de la date de l’Assemblée Générale annuelle de la Ligue d’Ile-de-France et doit être antérieure à celle-ci.


Art. 11 - Pour les statuts de Comité Départemental seulement :

Conformément à l’Article 8 des Statuts de la F.F.S.b.f. & D. A., l’Assemblée Générale du Comité Départemental du Val-de-Marne désigne un délégué pour le représenter, lors de l’Assemblée Générale annuelle de la Fédération. Ce délégué est élu par les représentants des associations membres du Comité.

Le représentant du Comité dispose d’un nombre de voix comme indiqué à l’Article 9 ci-dessus.

Le représentant du Comité Départemental est élu parmi les représentants des Associations (clubs) membres du Comité.

Le vote a lieu à bulletin secret. Tout club ne peut présenter qu’un candidat (et son suppléant) à la délégation à l’Assemblée Fédérale.
Le candidat ayant recueilli la majorité simple (avec son suppléant) est élu comme délégué.
En cas d’empêchement inopiné d’un représentant élu d’un département, celui-ci peut donner mandat de le représenter à un autre représentant d’un Comité départemental de sa Ligue, ou au Président de celle-ci. Un participant à l’Assemblée Générale fédérale, ainsi mandaté par un tiers, ne peut être porteur que d’un seul pouvoir qui doit être écrit.

TITRE  III  :  ADMINISTRATION

SECTION 1 - COMITE DIRECTEUR DU COMITE DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE

Art. 12 - La Ligue ou le Comité Départemental du Val-de-Marne est administré(e) par un Comité Directeur de six membres au minimum et de vingt membres au maximum,  qui exercent l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe du Comité Départemental du Val-de-Marne.
Le nombre exact de membres du Comité Directeur est fixé en tant que de besoin dans le règlement intérieur.

Les membres du Comité Directeur sont élus selon le mode de scrutin par liste avec possibilité de panachage en un tour, au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans, renouvelable à l’issue de l’olympiade en cours renouvelable à chaque olympiade. Ils sont rééligibles. En cas de renouvellement du Comité Directeur, l’appel de candidature est effectué lors de la convocation de l’Assemblée Générale.

Les candidatures doivent parvenir à la Ligue ou au Comité Départemental au plus tard 20 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Les candidats seront présentés sur une liste accompagnée des trois rapports annuels du Comité Départemental (moral, d’activités, et financier) 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Le mandat du comité directeur expire au plus tard le 31 mars suivant les jeux olympiques d’été.
Les postes vacants au Comité Directeur avant l'expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l'Assemblée Générale suivante ; en ce cas leur mandat prend fin avec le mandat du Comité Directeur, à l’issue de l’olympiade en cours.

Peuvent seules être élues au Comité Directeur, les personnes majeures, jouissant de leurs droits civils et politiques, et licenciés à la Fédération depuis au moins douze mois consécutifs, dans le ressort territorial du Comité Départemental du Val-de-Marne.


Le Comité Directeur doit comprendre une représentation de femmes proportionnelle au nombre de licenciées éligibles. (disposition devant être effective au plus tard pour la mandature 2008 - 2012)

Les Présidents des différents Comités départementaux qui composent la ligue, s’ils n’ont pas été élus membres de son Comité Directeur, y assistent néanmoins de droit, avec voix consultative. Ils sont convoqués en même temps que les autres membres du Comité Directeur de ligue.


Art. 13 - L’ Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1) L’ Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres, représentant le tiers des voix,

2) Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés,

3) La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.


Art. 14 - Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président du Comité Départemental du Val-de-Marne. Il est convoqué par le Président du Comité Départemental du Val-de-Marne, qui en fixe l’ordre du jour.

La convocation est obligatoire quand elle est demandée par le quart de ses membres.

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Bureau se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président du Comité Départemental du Val-de-Marne, qui en fixe l’ordre du jour.

Tout membre qui manque, sans excuse valable, à trois séances consécutives, soit du Comité Directeur, soit du Bureau, perd la qualité de membre du Comité ou du Bureau et éventuellement de ces deux organes de direction à la fois sur simple décision du Comité Directeur.

Les cadres techniques d’Etat ou fédéraux assistent à titre consultatif aux séances du Comité Directeur et du Bureau. Les agents rétribués du Comité Départemental du Val-de-Marne peuvent assister aux séances avec voix consultative s’ils y sont autorisés par le Président.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.


Art. 15 - Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées dans le cadre de leur mandat électif.

Le Comité Directeur vérifie les justifications présentées à l’appui des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.


SECTION  2  -   LE PRESIDENT ET LE BUREAU

Art. 16 - Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président du Comité Départemental du Val-de-Marne.

Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. En cas de non élection par l’Assemblée Générale du candidat proposé, le comité directeur se réunit à nouveau pour proposer un autre candidat.

Le Président ne peut avoir plus de 70 ans révolus à la date de son entrée en fonction.

Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

Art. 17 - Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret uninominal, un Bureau d'au minimum trois membres et d'au maximum cinq membres et qui comprend au moins, outre le Président, un Secrétaire Général et un Trésorier. Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

Art. 18 - Le Président du Comité Départemental du Val-de-Marne préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le Comité Départemental du Val-de-Marne dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.


Art. 19 - En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions du Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur.

Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

SECTION 3  -  AUTRES ORGANES DU COMITE DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE

Art. 20 - Le Comité Directeur peut instituer les Commissions suivantes :

- Commission Technique,
- Commission d’Arbitrage,
- Commission Médicale,
- Commission des Jeunes,
- Commission Féminine,
- Commission Insertion Jeunes,
- Commission des finances,

et toute autre Commission dont la mise en place est nécessaire.

Un membre au moins du Comité Directeur doit siéger dans chacune de ces commissions.

SECTION 4  -  REGLEMENT INTERIEUR

Art. 21 - Un règlement intérieur élaboré et modifiable par le Comité Directeur peut préciser certaines modalités de fonctionnement du Comité Directeur du Val-de-Marne non prévues par les présents statuts. Ce règlement doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

TITRE IV  - DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

Art. 22 - Les ressources annuelles du Comité Départemental du Val-de-Marne comprennent :

1) Le revenu de ses biens,

2) Les aides fédérales éventuelles, telles que précisées, en tant que de besoin, au Règlement Intérieur de la Fédération,

3) Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,

4) Le produit des rétributions perçues pour services rendus,

5) Des éventuelles cotisations annuelles des clubs de son ressort territorial pour financer les actions régionales,

6) Les ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
exemple  : spectacles, bals, tombolas, loteries, concerts, conférences, quêtes, etc. autorisés au profit du Comité Départemental du Val-de-Marne,

7) D’une manière générale, toute ressource autorisée par les loi et règlements en vigueur, et les Statuts et Règlement Intérieur de la Fédération.

Art. 23 - La comptabilité du Comité Départemental du Val-de-Marne est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte de résultat de l’exercice et un bilan, ainsi qu’une annexe en tant que de besoin. L’exercice comptable est du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Ces comptes sont adressés à la Fédération, spontanément ou à sa demande.

Il est justifié chaque année auprès des autorités administratives de l’emploi des fonds provenant des subventions publiques reçues par le Comité Départemental du Val-de-Marne au cours de l’exercice écoulé.


TITRE V - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 24 - Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, représentant le dixième des voix.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux groupements sportifs affiliés du Comité Départemental du Val-de-Marne, un mois avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.

L’ Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l’Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’ Assemblée Générale statue sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

Toute modification aux statuts du Comité Départemental du Val-de-Marne  ne peut entrer en vigueur, et être déclarée comme telle auprès des autorités préfectorales, qu’après approbation préalable du Comité Directeur de la Fédération.

De même, les présents statuts n’entreront en application, et déclarés comme tels auprès des autorités préfectorales, qu’après approbation préalable du Comité Directeur de la Fédération.

Art. 25 - L' Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution du Comité Départemental du Val-de-Marne que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les 3ème et 4ème alinéas de l'article 24 ci-dessus.

Art. 26 - En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens du Comité Départemental du Val-de-Marne

Art. 27 - Dans les cas de troubles graves au sein du Comité Départemental du Val-de-Marne  empêchant tout fonctionnement normal, et mettant en péril l’image et la présence de la SAVATE boxe française dans la région, le Comité Directeur Fédéral peut décider de dissoudre le Comité Directeur du Comité Départemental du Val-de-Marne et désigner une direction provisoire, ayant pour seule mission d’expédier les affaires courantes, et de préparer et d’organiser une Assemblée Générale élective dans les plus brefs délais.

Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale du   7 avril 2005

LE SECRETAIRE GENERAL,
Catherine BARBILLON

LE PRESIDENT, Raymond MOREL

 
 
Assemblée Générale Extraordinaire M. ý j. le 13/04/2005

Jeudi 7 avril 2005

 
Présidentes et Présidents de Club,


Je regrette de devoir vous imposer cette corvée supplémentaire, mais nous sommes dans l’obligation de tenir une assemblée Générale extraordinaire ayant pour but principal la modification de nos statuts pour être en conformité avec ceux que nous impose la Fédération et ce avant la fin Avril 2005 et qui doivent être déposé en Préfecture pour le 30 Avril de façon impérative.

La Fédération dans son courrier en date du 14 Février nous rappelle {le reversement sur licence sera tributaire de la réception  à la Fédération de vos statuts à jour ,ainsi que de vos comptes de résultat, de la copie de votre demande FNDS et le compte rendu de votre dernière assemblée Générale.}

{Un vrai plaisir que d’être bénévole au service de la Fédération de Savate BF ……..}

Compte tenu des vacances scolaires et des obligations de chacun il s’avère que le choix d’une date devenait cornélien aussi malgré la date et surtout le jour LE JEUDI 7 AVRIL jour inhabituel pour nos réunions j’espère que vous serez nombreux à cette Assemblée pour que puissions nous mettre en conformité avec  la Fédération.

Espérant vous voir nombreux ce 7 Avril, acceptez, Mesdames, Messieurs, mes sincères et sportives salutations.




           Pour le CDSBF le PT Raymond Morel

 
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